Le Plan local d'urbanisme (PLU)
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document réglementaire, qui remplace le Plan d'occupation des sols.
- il définit, à une échéance de 10 ans, les objectifs de la ville en matière d'urbanisme : population, activité, commerce, mixité sociale, préservation du cadre de vie... ;
- il détermine en conséquence les droits à construire, en fonction des zonages adoptés dans les différents quartiers de la ville ;
- il précise les servitudes qui s'imposent à l'ensemble de la ville, tels que les espaces verts protégés, les monuments historiques, les sites classés et inscrits, les cônes de vue, les risques naturels ;
Les documents du PLU
- État initial de l'environnement
- Exposé du diagnostic
- Complément du diagnostic
- Rapport de présentation
- Rapport modification
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Projet d'aménagement et développement durables
- Règlement
- Délibération
- Plan de zonage (zip)
- Pièces administratives (zip)
- Annexes
- Servitudes d'utilité publique (SUP) :
- Annexes sanitaires
- Annexes informatives
- Plan des arbres remarquables nord - sud
- Déclaration d'utilité publique pour la ligne 15 ouest emportant mise en compatibilité du PLU (zip)
Les mises à jour du PLU
- Par arrêté n° 24-2018 du 5 novembre 2018, le PLU de Saint-Cloud a été mis à jour concernant les servitudes d’utilité publique.
- Par arrêté n° 03/2020 du 7 février 2020, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense a mis à jour le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cloud en ajoutant dans les annexes informatives la délibération instaurant le droit de préemption urbain renforcé en zone UF du PLU.
- Arrêté de mise à jour du PLU de juin 2020
- Arrêté de modification - Octobre 2020