Les autorisations d'urbanisme en cours
Pour simplifier vos démarches, cet affichage est également disponible ci-dessous :
d’instruction
Guichet numérique : le dépôt en ligne
Vos demandes d'autorisation d'urbanisme sont maintenant simplifiées grâce au guichet numérique. Il s’agit d’un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Vous pouvez déposer en ligne vos demandes de permis de construire (PC), permis de démolir (PD), permis d’aménager (PA), déclaration préalable de travaux (DP), certificats d’urbanisme (CU) et déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Avant le dépôt de votre dossier d’urbanisme, vous pouvez prendre rendez-vous avec un instructeur qui vous accompagnera dans l’élaboration de votre dossier. Le service instructeur n'est disponible que sur rendez-vous.
Êtes-vous en secteur ABF ?
La ville de Saint-Cloud compte 10 monuments historiques classés ou inscrits qui génèrent chacun un rayon de 500 m auxquels s’ajoutent 23 autres périmètres dus à la présence de monuments dans les communes voisines. Dans ces secteurs, toutes les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France (ABF).
Au-delà de sa mission de contrôle des espaces protégés et de conservations des monuments historiques, il conseille les particuliers et les professionnels de l’immobilier en matière d’architecture, de paysage et plus généralement de cadre de vie.
Démarche avant l’abattage d’arbres
- Respecter la charte pour une bonne urbanisation à Saint-Cloud
Conformément à la charte pour une bonne urbanisation à Saint-Cloud, les arbres devront être préservés et tout particulièrement les sujets constituant des alignements, ceux permettant de préserver des vis-à-vis ou constituant une végétation prégnante depuis les espaces publics.
Néanmoins, si l’abattage d’arbres se révèle indispensable à la réalisation du projet ou s’ils sont malades, vous devrez justifier de cette nécessité et replanter un sujet d’une force minimale 25-30 cm (circonférence du tronc à un mètre du sol) par chaque sujet abattu sur le terrain.
- Si votre terrain se situe en secteur soumis à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France
Outre le respect de la charte pour une bonne urbanisation à Saint-Cloud, vous devez déposer une déclaration préalable à la mairie car votre terrain est situé dans les abords de monuments historiques (article R. 421-24 du Code de l’urbanisme - travaux ayant pour effet de modifier les espaces non bâtis autour d’un bâtiment existant).
Changement d'usage
Le changement d’usage est assujetti au règlement approuvé par délibération du Conseil territorial de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) le 24 septembre 2019 et modifié le 28 mars 2023. La notion de changement d’usage ne doit pas être confondue avec le changement de destination qui relève du Code de l’urbanisme.
- Formulaire changement d'usage sans compensation à transmettre au service de l’urbanisme
- Formulaire changement d'usage avec compensation
- Règlement du changement d'usage
- Logigramme : Quel formulaire remplir ?
- Location meublée de tourisme