Les débits de boisson
Pour une demande de licence, l'exploitant doit se présenter personnellement avec :
- sa pièce d'identité
- l'ancienne licence de l'établissement
- le KBIS ou les statuts
- attestation de formation pour l'exploitation d'un débit de boissons*
- le formulaire disponible sur service-public.fr
Formulaire de demande en ligne à venir.
* Cette formation de trois jours (réduite à un jour pour les personnes attestant d'une expérience de plus de 10 ans) est obligatoire pour les personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégories à compter du 31 mars 2007 ou déclarant un établissement pourvu de la "petite licence" restaurant ou de la "licence restaurant" à compter du 1er mars 2009.
Pour tout renseignement sur cette formation, contactez :
Union Patronale de l'Industrie Hôtelière (UPIH)
11, rue Antoine-Bourdelle - 75015 Paris
Tél. 01 56 63 11 70
www.upih.com
La déclaration de syndicat
Pour déclarer un syndicat, il suffit de se présenter en mairie pour établir un dossier, muni de :
- trois exemplaires des statuts
- la liste des administrateurs
- les procès verbaux de l'assemblée générale
[ À SAVOIR ]
Pour la modification de la composition du conseil d'administration, il vous faudra déposer un exemplaire en mairie.
Pour la modification des statuts et dissolution des syndicats, il faudra en déposer trois exemplaires.