Recensement militaire
Un Français doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire. La démarche de recensement se fait au service Citoyenneté de la mairie (sans rendez-vous).
Vous pouvez vous faire recenser :
- En ligne "service-public.fr" (rubrique papiers-citoyenneté puis recensement)
- En mairie sur rendez-vous, en vous munissant des documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille
Justificatif de domicile récent
Attestation d'hébergement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC), et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Pour plus d’informations : www.service-public.fr (rubrique papiers-Citoyenneté puis recensement, JDC et service national)
Les débits de boisson
Pour une demande de licence, l'exploitant doit se présenter personnellement avec :
- sa pièce d'identité
- l'ancienne licence de l'établissement
- le KBIS ou les statuts
- attestation de formation pour l'exploitation d'un débit de boissons*
- le formulaire disponible sur service-public.fr
Formulaire de demande en ligne à venir.
* Cette formation de trois jours (réduite à un jour pour les personnes attestant d'une expérience de plus de 10 ans) est obligatoire pour les personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégories à compter du 31 mars 2007 ou déclarant un établissement pourvu de la "petite licence" restaurant ou de la "licence restaurant" à compter du 1er mars 2009.
Pour tout renseignement sur cette formation, contactez :
Union Patronale de l'Industrie Hôtelière (UPIH)
11, rue Antoine-Bourdelle - 75015 Paris
Tél. 01 56 63 11 70
www.upih.com
La déclaration de syndicat
Pour déclarer un syndicat, il suffit de se présenter en mairie pour établir un dossier, muni de :
- trois exemplaires des statuts
- la liste des administrateurs
- les procès verbaux de l'assemblée générale
[ À SAVOIR ]
Pour la modification de la composition du conseil d'administration, il vous faudra déposer un exemplaire en mairie.
Pour la modification des statuts et dissolution des syndicats, il faudra en déposer trois exemplaires.