Vous trouverez ci-dessous les documents qui régissent le droit de préemption urbain à Saint-Cloud.
- plan de zonage du Plan local d'urbanisme (zip)
- plan des quartiers et plan de ville
- plan préemption des baux commerciaux et délibération instaurant le droit de préemption commercial
- délibérations instaurant le DPU simple
- délibération instaurant le DPU renforcé en zones UA et UC
- délibération instaurant le DPU renforcé en zone UF
Ces documents vous permettront de situer votre parcelle et de définir si elle est soumise au droit de préemption urbain ou non.