Le conciliateur de justice apporte une assistance gratuite aux citoyens confrontés à certains litiges de droit privé afin de proposer aux deux parties concernées un règlement amiable du conflit qui les oppose.
À Saint-Cloud, Philippe Leroux Hugon et Jean Pierre Guyommet, qui dépendent du tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt et de la cour d’appel de Versailles, vous reçoivent sur rendez-vous deux fois par mois.
Il intervient lors de litiges entre voisins, locataires ou copropriétaires, créanciers et débiteurs, locataires et bailleurs, copropriétaires et syndics ou encore entre clients et fournisseurs pour faciliter les échanges.
En revanche, il n’intervient pas dans les affaires relevant du droit pénal, de la famille, du travail ou de conflits entre particuliers et administrations.
En 2015, le conciliateur a reçu 102 plaignants lors de ses permanences et enregistré 78 affaires, dont 68 d’entre elles ont été clôturées dans l’année. Le taux de règlement amiable est supérieur à 50 % quand les parties acceptent de se rencontrer, et supérieur à 75 % lorsque les conciliations sont déléguées, c’est-à-dire lorsqu’elles sont reçues pour audience au tribunal.
- par téléphone au 01 46 02 25 69
- par mail contact@maisondelamitie.fr
- sur place au secrétariat de la maison de l'amitié, 18 rue des Ecoles.