Assainissement

Demande de raccordement

Pour toute demande de raccordement d’un bâtiment ou maison au réseau d'assainissement, une demande d'autorisation doit être faite :

• Formulaire de demande de construction de branchement 

Ce formulaire doit ensuite être adressé au service technique de la Ville par mail à espacepublic@saintcloud.fr ou par courrier à la Direction des Espaces publics – 13, place Charles-de-Gaulle – 92210 Saint-Cloud.

Après examen de la demande, une autorisation préalable de la Ville sera délivrée sous la forme d’un arrêté municipal.

Une fois l'autorisation de la mairie accordée, le propriétaire devra contacter la société SEVESC - Tél. 0 977 400 681 (appel non surtaxé), pour convenir d’un rendez-vous.

Les travaux devront être réalisés par une entreprise mandatée par le riverain, jusqu’au raccordement sur le collecteur public, et sous le contrôle de la Ville.

Obtention d'un certificat de raccordement

Le contrôle de raccordement au réseau d’assainissement n’est pas obligatoire à Saint-Cloud sauf lorsqu'il s'agit de biens individuels de type pavillon ou de locaux d'activité produisant des rejets issus d'activités autres que domestiques :

• Règlement d'assainissement
• Dérogation partielle d’application rendant le contrôle de conformité de raccordement aux réseaux d'assainissement non obligatoire (sauf pour les biens individuels de type pavillon et et les locaux d'activité produisant des rejets issus d'activité autres que domestiques.)
   

Vous pouvez faire effectuer le contrôle de raccordement au réseau d’assainissement en prenant contact avec le délégataire de la ville : la société SEVESC - Tél. 0 977 400 681 (appel non surtaxé). Le rapport de diagnostic est transmis dans les 15 jours qui suivent le contrôle.

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