Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, entre autres.
Si vous modifiez les enseignes d’un commerce existant ou posez une nouvelle enseigne, votre projet est soumis à autorisation préalable de la Ville.
Si vous modifiez également la devanture d’un commerce (vitrine soubassement, porte, ravalement de la façade, etc), ces travaux relèvent d’un régime d’autorisation distinct de la demande d’enseigne : la déclaration préalable.
Pour vous aider dans vos démarches : Devantures commerciales : mode d’emploi
Le Règlement local de publicité (RLP)
Les publicités, enseignes et pré enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format fixée dans le Règlement local de publicité intercommunal.
Le Règlement local de publicité intercommunal de Paris Ouest La Défense a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 8 février 2021. Il est applicable depuis le 1er mars 2021.
Pour plus d’informations sur le RLPi, consultez le site internet de POLD
Demande d'enseignes
L’installation ou la modification des dispositifs de publicités, enseignes et pré-enseignes doit faire l'objet d’une autorisation préalable en mairie.
La charte des devantures commerciales
La modification de la devanture d’un commerce doit respecter les règles du Plan local d’urbanisme (PLU). Elle doit également être compatible avec les principes de la charte des devantures commerciales. Celle-ci est destinée à tous les commerçants de la ville ayant des projets de modification ou création de devanture commerciale.
La règle du jeu consiste à respecter des principes architecturaux simples pour une bonne insertion du commerce dans la ville, des devantures plus attrayantes et une intégration des enseignes selon les caractéristiques des immeubles.