Toutes les démarches de mariage et de pacs.
Le mariage
Les différentes étapes :
- Le retrait du dossier de mariage s'effectue au service Citoyenneté en mairie
- Le dossier de mariage complet est à déposer par les futurs époux en prenant rendez-vous auprès du service Citoyenneté
- La célébration du mariage se déroule à l’hôtel de ville par un élu
La date du mariage est choisie par les futurs époux, en revanche l'horaire est fixé par le service Citoyenneté.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Actes de naissance des époux
- Copie titre d'identité des parents et justificatif de domicile (si les époux n'habitent pas Saint-Cloud)
- Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
- Carte d’identité en cours de validité ou document justifiant la nationalité des futurs époux, etc…
- La liste des témoins du mariage
- Imprimés remis par le service Citoyenneté dûment remplis
- Copie titre d'identité des témoins (2 minimum / 4 maximum)
Pour les époux étrangers :
- Un certificat de non PACS est à demander au Ministère chargé des affaires étrangère (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2107)
- Un certificat de coutume et/ou célibat peuvent être demandés en fonction de la nationalité
- Copie titre d'identité des parents et justificatif de domicile (si les époux n'habitent pas Saint-Cloud)
- Des documents supplémentaires et des publications de bancs sont parfois nécessaires en fonctions de la nationalité. Merci de vous rapprocher du service Citoyenneté qui vous accompagnera dans la constitution de votre dossier.
- Copie titre d'identité des témoins (2 minimum / 4 maximum)
Plus d'info sur www.service-public.fr
Les noces d'or et de diamant
La célébration des noces d'or (50 ans de mariage) et de diamant (60 ans de mariage) sont des cérémonies symbolique issue d'une démarche volontaire des époux. Un dossier est à retirer au service Citoyenneté de la mairie du domicile, deux mois au moins avant la date de célébration souhaitée.
Le Pacs
Si vous habitez Saint-Cloud ou allez y établir votre résidence commune, et souhaitez vous pacser, prenez rendez-vous auprès du service Citoyenneté, directement au 01 47 71 53 49 ou sur Clic-Rdv.
À noter que dépôt du dossier peut se faire en ligne ou en mairie. Les dossiers sont instruis par le service Citoyenneté dans un délai d'un mois qui reprendra contact avec le demandeur pour fixer un rendez-vous.
Pour les partenaires de nationalité étrangère, le dossier de Pacs devra être transmis obligatoirement au service de l’État civil, avant la prise de rendez-vous.