Toutes les démarches autour de la naissance d'un enfant.
La déclaration de naissance
La naissance d'un enfant doit être déclarée dans les cinq jours ouvrés qui suivent l'accouchement au service Citoyenneté de la mairie du lieu de naissance.
Pour les enfants nés à Saint-Cloud, il sera nécessaire de se munir du dossier remis à la maternité avant cette déclaration.
| Jour de l'accouchement |
Dernier jour de déclaration |
|---|---|
| lundi | lundi |
| mardi | lundi |
| mercredi | lundi |
| jeudi | mardi |
| vendredi | mercredi |
| samedi | jeudi |
| dimanche | vendredi |
Le jour de la naissance ne compte pas dans le calcul du délai de déclaration.
Si le cinquième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute personne peut se présenter pour effectuer la déclaration de naissance en fournissant les documents requis.
Si aucun membre de la famille ne peut se rendre à la déclaration de naissance dans le délai imparti, il est nécessaire d'informer le personnel de la maternité où a eu lieu l'accouchement, qui dépêchera un représentant pour effectuer la déclaration.
Formulaire de pré-déclaration à venir.
Les pièces à fournir
Si les parents sont mariés :
- Certificat de naissance original signé ou tamponné par l'hôpital
- Livret de famille
- Pièces d'identité des père et mère
- Déclaration du choix de nom (si 1er enfant) datée et signée par les 2 parents
Si les parents ne sont pas mariés :
- Certificat de naissance original signé ou tamponné par l'hôpital
- Livret de famille (si déjà établi)
- Pièces d'identité des père et mère
- Justificatif de domicile (de - de 3 mois) en cas de reconnaissance du père lors de la déclaration
- Acte de reconnaissance anticipée si effectué
- Déclaration du choix de nom (si 1er enfant) datée et signée par les 2 parents
- Demande de livret de famille (si 1er enfant) datée et signée par les 2 parents
Facultatif
- Certificat de coutume dans le cas où les parents étrangers souhaitent faire appliquer leurs lois d'origine relative à l'attribution du nom de famille.
- Certificat de mariage traduit pour les personnes étrangères ayant contractées un mariage à l'étranger.
Livret de famille
Le livret de famille est un registre contenant des documents officiels. Il est remis lors d'un mariage, de la naissance d'un premier enfant, d'une adoption par une personne seule ou lors de l'établissement d'un acte de décès pour un enfant.
Si le livret est perdu, volé, en cas de séparation ou de divorce, seul le titulaire peut demander un duplicata à la mairie de son lieu de résidence.
Formulaire de demande en ligne à venir.
La reconnaissance
La déclaration de reconnaissance est destinée aux parents non mariés ou futurs parents dans le but d'établir le lien de filiation avec leur enfant. Il est possible de l'enregistrer à la mairie avant, après ou pendant la déclaration de naissance.
La reconnaissance d'un enfant peut être effectuée dans n'importe quelle mairie sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Elle peut être faite conjointement ou seul, avant l'accouchement ou après la naissance.
Depuis 2006, l'identité de la mère mentionnée dans l'acte de naissance de l'enfant établit automatiquement le lien de filiation entre eux et constitue donc une reconnaissance.
L'autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi au cours de la première année de vie de l'enfant. Si le père reconnaît son enfant après le premier anniversaire, la mère conserve seule l'autorité parentale. Un recours est possible auprès du tribunal.
Une audience préalable à l'enregistrement de la reconnaissance peut être prévue par l'officier d'état civil.
Le parrainage civil
Le parrainage civil est une cérémonie symbolique issue d'une démarche volontaire des parents. Le dossier est à retirer au service Citoyenneté de la mairie du domicile, deux mois au moins avant la date de célébration souhaitée.