Urbanisme

Le service d'urbanisme a plusieurs missions :

  • exercer, ou non, le droit de préemption de la Ville à chaque vente sur le territoire de la commune ;
  • traiter toutes les autorisations du droit des sols, permis de construire, déclarations préalables de travaux, demandes d’enseignes pour les commerces, demandes de changement d’usage, changements de destination.

Il s’appuie pour cela sur le Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 5 juillet 2012, mis à jour les 28 décembre 2012, 22 août 2013, 6 novembre 2014, 3 février 2017, 5 novembre 2018, ​7 février 2020 et 12 juin 2020​​, modifié le 17 décembre 2015 et le 30 mars 2021, mis en compatibilité le 21 novembre 2016 suite au décret n° 2016-1566 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro du Grand Paris correspondant à la ligne 15 ouest et le 29 juin 2017 suite à la déclaration de projet n° 1. Le PLU règlemente l’occupation des sols de Saint-Cloud.

Pour tous types de travaux, un dossier doit être déposé à la mairie. Selon le type de travaux envisagés, le dossier devra être constitué du formulaire adéquat et de différents documents :

  • Travaux d’extension, de surélévation (< 40 m2 et ne portant pas la surface totale à plus de 150 m2) ou de modification de l’aspect extérieur : déclaration préalable.
  • Constructions ou extension > 40 m2 : permis de construire.
Pour vous aider à calculer la surface de plancher, consultez la fiche d'aide.

Il est possible de consulter toute autorisation d’urbanisme délivrée (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.) en vous rendant à la mairie.

Le site Géoportail

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques.

Favorisant l’accès aux données géographiques pour le grand public depuis 2006, il est aujourd’hui une infrastructure complète qui propose ses services aux particuliers comme aux organismes publics et aux professionnels.

> Accédez à la plateforme

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Retrouvez ici l'arrêté du 18 juin 2019 du ministère de l'intérieur portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (seule la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 a été retenue).
 

Les personnes qui ne se sont pas signalées auprès de la mairie et de leur assureur disposent de 10 jours  à compter d du 17 juillet 2019 pour se faire connaître (parution au journal officiel JORF n°0164 du 17 juillet 2019).

Les informations pratiques

13, place Charles-de-Gaulle
Tél. : 01 47 71 54 26

Service de l'Urbanisme
Tous les horaires du service de l'Urbanisme

À noter : l'accueil des Services Techniques est désormais fermé au public le samedi matin.

  • Pour toute demande concernant la voirie ou l'environnement, le demandeur doit appeler aux horaires d'ouverture du service ou adresser un email à espacepublic@saintcloud
  • Si l'objet de la demande ou de la visite s'adresse au service de l'urbanisme, le demandeur doit appeler aux horaires d'ouverture du service, ou faire un email à urbanisme@saintcloud.fr
  • Idem pour les questions d'hygiène et de sécurité à hygiene-securite@saintcloud.fr
     
  • Permanences au service de l’Urbanisme
    M. Berthet, adjoint au maire délégué à l'Urbanisme et aux anciens combattants vous reçoit sur rendez-vous.