Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Du lundi 15 janvier au 16 février 2024, le projet de modification simplifié n° 3 du Plan local d’urbanisme est mis à disposition du public en mairie tous les jours de la semaine, à l’exception des samedis et dimanches et des jours fériés.

L’avancement des études du projet d’extension du Centre Hospitalier des Quatre Villes afin de permettre l’amélioration de la qualité d’accueil des urgences a montré que des ajustements du PLU s’avèrent nécessaires pour permettre la réalisation de ces travaux.

Il est donc envisagé de faire évoluer le règlement du PLU afin de modifier le périmètre de constructibilité de la zone UPM (mentionné également dans les articles UPM 6, 7, 8 et 9 du règlement littéral) défini sur la zone de plan masse précisée dans l’annexe 5 du règlement du PLU.

Le dossier

• Note de présentation
• Modalités de mise à disposition
• Absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale
• Avis MRAe
• Arrêté de prescription POLD

Durant cette période, le public pourra consulter le dossier de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées.

Les administrés ont également la possibilité de consulter l’ensemble du dossier dématérialisé pendant la durée de la mise à disposition, aux adresses suivantes : https://www.parisouestladefense.fr

Le public pourra consigner ses observations dans les registres papier et dématérialisés ouverts à cet effet ou les adresser par écrit :

• Par voie postale à l’adresse ci-dessous :
  Madame le Président de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense Modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Cloud
  Immeuble Le Luminis
  91, rue Jean Jaurès
  CS 30030 – 92806 PUTEAUX
• Sur le registre dématérialisé
• Par courriel à l’adresse suivante :
  modif3plu@saintlcoud.fr

À l’issue de cette mise à disposition, le Conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense sera amené à approuver la modification simplifiée n° 3 du PLU de la ville de Saint-Cloud.