Les élections

 

Les bureaux de vote

Carte des bureaux de vote

Inscriptions sur les listes électorales

> Les conditions à remplir

  • Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques et politiques.
     
  • Avoir une attache sur la commune d’inscription : domicile, résidence depuis au moins 6 mois de façon continue, ou payer depuis au moins 2 ans la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale.

> Les délais d’inscription pour les scrutins à venir

Les inscriptions sur les listes électorales se font tout au long de l’année.
Les années d’élections, la loi prévoit qu'il est possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.

> Les modalités d’inscription

Plusieurs possibilités :

  • En ligne, en créant votre compte sur le site www.service-public.fr (service gratuit et sécurisé).
  • En se présentant en personne à la mairie (Service Citoyenneté).
    Possibilité de mandater un tiers (dans ce cas fournir une attestation sur papier libre)
  • Par courrier, adressé au service des Élections, 13, place Charles-de-Gaulle, 92210 Saint-Cloud


> Les pièces à fournir

  • Le formulaire d’inscription cerfa dument renseigné (Cerfa n°12669*02)
  • La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité : photocopie recto-verso de la CNI ou photocopie de la double page où figure la photo sur le passeport.
  • La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe, quittance de loyer d’un office public ou d’une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé Pôle emploi, titre de pension, attestation d’assurance multirisque habitation).

Ou bien :

  • Si vous n’êtes pas domicilié à Saint-Cloud mais que vous pouvez prétendre à l’inscription sur la liste électorale au titre de votre qualité de contribuable. Vous devez fournir la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises (CFE).
  • Si vous avez moins de 26 ans et que vous souhaitez voter dans la commune de domicile de vos parents, fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation ou la copie du livret de famille et le justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois.
  • Si vous habitez chez un tiers, fournir un certificat d’hébergement, la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile à votre nom (ex. un bulletin de salaire ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).


> Les pièces à fournir si vous êtes ressortissants européens

> Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office quand ils atteignent l’âge de 18 ans, sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.

La procuration

Les modalités pour le vote par procuration

Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit dans une autre commune que Saint-Cloud. Toutefois le mandataire devra se rendre dans le bureau de vote du mandant.

Vous pouvez établir une procuration de trois manières différentes :

  • le formulaire Cerfa n° 14952*03 téléchargeable sur Internet,
  • le formulaire Cerfa n° 12668*03 disponible physiquement au commissariat/à la gendarmerie
  • le formulaire en ligne, sur maprocuration.gouv.fr
Attention, vous devrez obligatoirement vous déplacer au commissariat de police ou à la gendarmerie pour valider votre procuration.

Pour remplir votre formulaire de procuration vous devez être en possession de :

  • Votre numéro national d'électeur ainsi que celui à qui vous donnez procuration (votre mandataire).
    Ce numéro est présent sur votre carte électorale. Il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur www.service-public.fr
  • La date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (votre mandataire).

Le mandataire ne peut posséder plus de 2 procurations dont une seule établie en France (art. L 73) :
     -> soit une seule procuration établie en France,
     -> soit une établie à l'étranger et une établie en France,
     -> soit deux procurations établies à l'étranger.

Seules sont valables la ou les procurations dressées les premières.
Lorsque les procurations sont établies le même jour, c'est l'heure qui détermine la recevabilité de la procuration.
Il est toutefois possible de résilier une procuration pour en établir une nouvelle et ce, sur le même formulaire.

Attention : Un ressortissant de l'Union européenne inscrit sur la liste électorale ne peut être mandataire que pour les élections auxquelles il jouit de droits électoraux (municipales et européennes).

Où vous rendre pour établir votre procuration ?
  • En France :
    • dans les commissariats
    • dans les gendarmeries
    • au Tribunal d'Instance de la résidence ou du lieu de travail de l'électeur
       
  • À Saint-Cloud :
  • À l'étranger, à l'ambassade ou Consulat de France d'où dépend votre résidence.
Les personnes ne pouvant se déplacer (maladie, infirmité grave) peuvent solliciter le déplacement d'un officier de police judiciaire à leur domicile auprès de leur commissariat par courrier ou un mail à commissariat-saint-cloud@interieur.gouv.fr accompagné de l'attestation sur l'honneur disponible ici.


Attention : Un ressortissant de l'Union européenne inscrit sur la liste électorale ne peut être mandataire que pour les élections auxquelles il jouit de droits électoraux (municipales et européennes).

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Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-124 du 3 novembre 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2023-114 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Cloud