Les débits de boisson

Pour une demande de licence, l'exploitant doit se présenter personnellement avec :

• sa pièce d'identité
• l'ancienne licence de l'établissement
• le KBIS ou les statuts
• attestation de formation pour l'exploitation d'un débit de boissons*
• le formulaire disponible sur service-public.fr

La licence est délivrée sous 48 heures le cas échéant.

* Cette formation de trois jours (réduite à un jour pour les personnes attestant d'une expérience de plus de 10 ans) est obligatoire pour les personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2^e, 3^e et 4^e catégories à compter du 31 mars 2007 ou déclarant un établissement pourvu de la "petite licence" restaurant ou de la "licence restaurant" à compter du 1^er mars 2009.