Actualités 30/12/2023
La Ville se dote d’un dispositif de vidéoverbalisation permettant de lutter activement contre les infractions routières.
À partir de janvier, la police municipale peut s’appuyer sur la vidéo-protection pour dresser des contraventions routières. Ce dispositif permet de verbaliser à distance un conducteur qui commet une infraction au Code de la route. « La vidéoverbalisation vise essentiellement à lutter contre le stationnement irrégulier et potentiellement de relever les infractions à la circulation routière, afin de fluidifier la circulation, de permettre le respect du partage de l’espace public et, nous l’espérons, de changer le comportement de certains des usagers de la route, explique Jean-Christophe Achard, adjoint au maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement.
Une procédure encadrée
La procédure de vidéoverbalisation se déroule en plusieurs temps. Tout d’abord, l’opérateur vidéo fait le constat de la gêne à l’arrêt ou au stationnement, ou d’infractions à la circulation puis il procède à la verbalisation par procès-verbal électronique (PVe). À fin de vérification, l’agent peut procéder à une relecture immédiate, mais aucune photo ne sera effectuée. L’agent verbalisateur étant agréé et assermenté, son constat fait foi, jusqu’à preuve du contraire. Le procès-verbal électronique est ensuite transmis automatiquement pour traitement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise. Celle-ci peut être contestée, dans les mêmes conditions qu’une verbalisation classique.
Nature des infractions
Les infractions relevant de la vidéoverbalisation sont strictement encadrées. Il s’agit des infractions telles que le stationnement gênant, très gênant, ou dangereux, ainsi que les infractions à la circulation routière listées à l’article R.121-6 du Code de la route, telles que le non-port de la ceinture, l’usage du téléphone, le non-port du casque, etc.
Les zones concernées
Au vu des constats fréquents d’infractions, des zones de vidéoverbalisation ont été définies par arrêté municipal. Il s’agit du quartier Centre/Village, des rues Gounod et des Avelines, du boulevard Senard et de l’avenue de Longchamp.