Cadre de vie 06/06/2024
Enquête publique du 17 juin au 18 juillet 2024.
En application de la délibération n°5 – 18/24 du Conseil de territoire en date du 3 avril 2024, il sera procédé, du lundi 17 juin 2024, à partir de 9h, au jeudi 18 juillet 2024 jusqu’à 17h, à une enquête publique afin de recueillir les observations, les appréciations, les suggestions et les contre-propositions du public concernant le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Paris Ouest La Défense.
Objectifs
- Désigner les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et non domestiques.
- Identifier les zones d’assainissement non collectif où le propriétaire devrait être muni d’une installation d’assainissement autonome bien conforme et entretenue comme stipulé dans la réglementation.
- Indiquer les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols en assurant la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales.
- Limiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel ainsi que le traitement des eaux pluviales et de ruissellement (lorsque la pollution apportée au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement).
En effet le zonage des eaux pluviales distingue les zones où l’infiltration est interdite du fait de contraintes environnementales ainsi que les zones où la maîtrise du ruissellement des eaux pluviales est obligatoire.
Sur le territoire, les eaux de ruissellement générées par toute nouvelle construction, tout nouvel aménagement ou toute extension sont gérées sur l’emprise du projet, a minima jusqu’à la pluie de retour 10 ans, sans raccordement direct ou indirect au réseau public territorial. Le principe est la gestion des eaux pluviales à la parcelle (zéro rejet).
Commissaire enquêteur désigné
Afin de conduire cette enquête, Monsieur Bruno FERRY-WILCZEK a été désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur.
Votre contribution est essentielle !
Votre contribution est essentielle pour la réussite de ce projet. En prenant part à cette enquête, vous participez à un processus démocratique. Vos avis et suggestions seront pris en compte pour finaliser le projet de zonage, assurant ainsi que le projet réponde réellement aux besoins de notre territoire.
Nous comptons sur votre mobilisation et votre engagement pour faire de cette enquête publique un succès. Ensemble, construisons un avenir meilleur pour notre territoire.
Accédez à l’enquête
« Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5443
Vos contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5443@registre-dematerialise.fr
Vos contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5443 et donc visibles par tous. »
Également, en version papier, ainsi qu’un cahier pour recueillir vos observations, seront disponibles au sein des mairies des 11 communes du territoire, aux horaires d’ouverture habituels.
Le Conseil de Territoire adoptera le projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération fin septembre 2024.
Où déposer vos contribution en version papier à Saint-Cloud
Services techniques de la mairie
13 place Charles-de-Gaulle
Du lundi au mercredi : de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15, le jeudi : de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15, le vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45.